Lexique - A à B

Actif cantonné :
La gestion en actifs cantonnés consiste à gérer les actifs d'un contrat distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la société d'assurance.

Action :
Titre négociable de propriété représentatif d'une partie du capital social d'une société de capitaux, société anonyme, société en commandite par actions ou d'une Sicav.

Actuaire :
C'est un spécialiste de l'application de la statistique, principalement du calcul des probabilités, aux opérations de finance et d'assurance.

AGIRC (association générale des institutions de retraites des cadres) :
Association regroupant l'ensemble des institutions gestionnaires du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres.

AMF (Autorité des marchés financiers) :
L’AMF est l'institution chargée de la surveillance de l'ensemble des marchés et de l'agrément des intermédiaires assurant la gestion de portefeuille. Elle vérifie notamment la qualité et la transparence de l'information délivrée aux souscripteurs de SICAV ou de FCP et veille au respect des objectifs de gestion annoncés.

ARCCO (association des régimes de retraites complémentaires) :
Association regroupant l'ensemble des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance pour les salariés non cadres et cadres.

Arbitrage :
Opération qui consiste à effectuer le transfert de tout ou partie des unités de compte détenues vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte.

Assuré :
En assurance de personne, c'est la personne physique sur laquelle repose le risque garanti par la compagnie d'assurance.

Assurance mixte :
Assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. L'assureur s'engage à verser les prestations convenues au bénéficiaire désigné par le souscripteur soit à la date fixée au contrat si l'assuré est en vie, soit au décès de l'assuré s'il se produit avant cette échéance.

Assurances collectives :
Assurances de personnes qui permet à ses assurés, membres d'une collectivité d'individus au sein d'un contrat souscrit à leur profit par une personne morale (par exemple le chef d'entreprise au profit de ses salariés), d'être garantis contre les risques d'incapacité, d'invalidité, maladie, maternité, accidents corporels et chômage.

Assurance combinée :
Assurance vie mixte dont les capitaux en cas de vie et les capitaux en cas de décès sont inégaux.

Assurance en cas de décès :
Assurance par laquelle l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le paiement d'une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné par le souscripteur en cas de décès de ce dernier avant le terme du contrat.

Assurance en cas de vie :
Assurance par laquelle l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le paiement d'une prime, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à l'assuré si ce dernier est vivant au terme du contrat.

Assurance vie entière :
Contrat par lequel l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le versement d'une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire lors du décès de l'assuré.

Avance :
Opération par laquelle l'assureur consent à faire au souscripteur une avance de somme d'argent imputable sur la provision mathématique, moyennant le paiement d'intérêts. Elle ne met pas fin au contrat et les avantages fiscaux ne sont, en principe, pas remis en cause.

Avenant :
Document contractuel qui complète ou modifie le contrat initial.

Ayant droit :
Personne qui tient un droit du fait de la loi.

Bénéficiaire en cas de décès :
Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l'assuré.

Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (BIA) :
Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur : a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf : - tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire - ingratitude - survenance du premier descendant vivant - sous certaines conditions entre époux - dans certains cas de divorce ; b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance.

BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives):
Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe.

Biens propres :
Ce sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs (par exemple les héritages).

Branche individuelle :
Catégorie de contrats souscrits à titre individuel par un individu.