Lexique - C

CAC 40 :
Indice boursier français calculé à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché .

Cantonnement :
Lorsqu'un contrat d'assurance vie est dit "cantonné", cela signifie que les actifs de ce contrat sont gérés distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la compagnie.

Capital :
1. Montant nominal de la garantie accordée par l'assureur. 2. Indemnité versée sous la forme d'une somme unique.

Capital différé avec contre assurance :
L'assureur s'engage à verser un capital à l'assuré au terme du contrat s'il est en vie à cette date. En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, il s'engage à rembourser au minimum les primes versées au bénéficiaire désigné par le souscripteur.

Capitalisation (titre ou bon de capitalisation) :
Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre-partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte.

Chargements :
Ce sont les frais décomptés de la prime par l'assureur qui sont essentiellement de deux sortes : frais de d'acquisition du contrat et frais de gestion.

Clause :
Disposition particulière ou générale d'un contrat.

Club d'investissement :
Le club d'investissement est un groupe comportant de 5 à 20 personnes qui acquièrent et qui gèrent collectivement un portefeuille de valeur mobilière. Le statut juridique est celui de l'indivision volontaire. Lors de sa dissolution, chaque membre récupère sa mise augmentée des plus-values éventuellement réalisées ou diminuée des moin-values.

Code des assurances :
Ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent aux sociétés d'assurance et, dans leurs relations avec elles, aux assurés (quelques dispositions particulières existent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle).

Communauté légale (pour les mariages contractés depuis 1966 on parle de communauté réduite aux acquêts) :
C'est le régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage avec les revenus des époux tombent dans la communauté. Les dettes souscrites par chacun des époux engagent, sauf exceptions, l'ensemble des biens communs. Les biens possédés au jour du mariage et ceux que les époux reçoivent par succession ou donation pendant le mariage restent propres aux époux.

Communauté universelle :
C'est un régime conventionnel en vertu duquel tous les biens font partie de la communauté, quelle que soit leur nature, leur moment ou leur mode d'acquisition. Corrélativement, toutes les dettes tombent dans la communauté. Ce régime peut être assorti d'une clause d'attribution intégrale permettant la transmission de tous les biens au profit de l'époux survivant hors droits de mutation dans la mesure où la succession ne s'ouvre qu'au second décès

Conditions générales :
C'est un ensemble de clauses générales expliquant les garanties offertes par le contrat pour un risque donné.

Conditions particulières :
Ensemble de clauses spécifiques à chaque contrat d'assurance, permettant de personnaliser le contrat d'assurance aux demandes de l'assuré.

Contrat d'assurances vie :
Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.

Contrat Epargne Handicap :
Contrat d'assurance en cas de vie souscrit sur la tête d'un handicapé. Ce contrat garantit le paiement d'un capital ou d'une rente à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. Il permet à ce jour de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Contrat de capitalisation :
Contrat par lequel une société de capitalisation s'engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat.

Contrat en cas de décès :
Cf. assurance en cas de décès

Contrat en unités de compte :
Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprimé par référence à des unités de placements telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière.

Contrat réduit :
Contrat pour lequel le souscripteur a interrompu le paiement des cotisations et dont des garanties restent en cours pour un montant réduit. L'opération de réduction ne concerne que les contrats comportant une part d'épargne et peut s'effectuer dès que deux cotisations annuelles ou 15% du cumul des cotisations prévues au contrat ont été versés.

Contrat Vie Entière :
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré aux bénéficiaires désignés par le contractant, quelle que soit la date du décès de l'assuré.

Contributions sociales :
Elles regroupent les diverses cotisations de CSG (7.5%), CRDS (0.5%) et prélèvement social (2%).

Cotation :
Fixation d'un cours, c'est-à-dire d'un prix d'équilibre pour une valeur donnée en fonction de l'offre et de la demande sur cette valeur.

Cotisation :
Somme d'argent que le souscripteur doit payer en contrepartie des garanties offertes par le contrat d'assurance. Généralement, le terme de cotisation est utilisé par les sociétés mutuelles, le terme prime est utilisé par les compagnies d'assurance.

Coupon :
Revenu encaissé par un porteur d'actions ou d'obligations. Le coupon représente le droit pour son détenteur, de percevoir l'intérêt produit par une obligation ou le dividende d'une action.

Contractant :
En assurance, le contractant est la personne physique ou morale qui s'engage envers l'assureur, notamment au paiement des primes du contrat.

Cours :
Le cours est le prix d'une action à un moment donné

Courtier :
Commerçant indépendant mandaté par l'assuré qu'il représente vis-à-vis des sociétés d'assurance.

Curatelle :
Régime de protection légale de certains majeurs en raison de déficiences physiques ou mentales.

Curateur :
C'est la personne chargée d'assister un majeur placé sous le régime de la curatelle