Lexique - S à T

Sauvegarde de justice :
Régime de protection des incapables majeurs, tendant à les assister pour certains actes de la vie civile.

SCI ( société civile immobilière) :
Société qui a pour objet la construction, la vente, la gestion d'immeubles.

SCPI (société civile de placement immobilier) :
Société dont l'objet est de drainer l'épargne pour investir dans le secteur immobilier.

SICAV (société d'investissement à capital variable) :
Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire.

Sinistre :
Réalisation du risque garanti par le contrat .

Souscripteur :
Personne physique ou morale qui, en concluant le contrat, adhère pour elle-même ou pour l'assuré à toutes les conditions générales et particulières de ce contrat.

Souscription :
Conclusion du contrat par la société d'assurances, l'assuré ou leurs représentants.

Surprime :
Majoration de prime correspondant, soit à la couverture d'un risque plus grave que le risque normal, soit à l'addition d'une garantie supplémentaire.

Succession :
Le décès, la disparition, ou l'absence déterminent l'ouverture de la succession du défunt, c'est à dire le transfert de ses biens à ses successeurs (héritiers ou légataires).

Temporaire Décès :
Assurance en cas de décès par laquelle l'assureur garantit un capital au bénéficiaire désigné, au cas où l'assuré viendrait à décéder pendant la durée du contrat. En revanche, si l'assuré est toujours en vie au terme du contrat, les primes sont définitivement acquises à la Compagnie qui a couvert le risque.

Terme (échéance) du contrat :
Date à laquelle prend fin l'engagement de l'assureur et le plus souvent date à laquelle survient pour l'assureur de personne l'obligation de fournir la prestation promise.

TME (taux moyen des emprunts d'Etat) :
Paramètre qui peut être utilisé pour fixer le taux minimum garanti de rémunération d'un placement tel que par exemple un plan d'épargne souscrit dans le cadre fiscal d'un PEP.

TMM (taux moyen du marché monétaire) :
Moyenne des taux pratiqués au jour le jour sur le marché monétaire. Il peut être pris comme valeur de référence ou d'indexation dans les contrats d'assurance vie ou de prêt par exemple.

TMO (taux du marché obligataire) :
Taux de référence pour certaines opérations financières.

Transferts fractionnés :
Opération qui consiste à effectuer, sur une période prédéterminée, le transfert d'une partie ou de la totalité du fonds en euros détenu vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte.

Transfert programmé :
Opération qui consiste à effectuer le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte, sans limitation de durée.

Tutelle :
C'est une mesure permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les incapables majeurs. Le tuteur doit représenter la personne en tutelle pour que ce dernier puisse effectuer valablement certains actes de la vie civile.