La gestion du patrimoine du chef d’entreprise est particulièrement complexe et soulève de nombreuses problématiques, qui relèvent à la fois de la sphère professionnelle et de la sphère personnelle : structurer et développer son entreprise, protéger et transmettre son patrimoine, s’assurer d’une rémunération optimale et réduire la fiscalité, protéger ses proches, préparer sa retraite, améliorer sa protection sociale et anticiper les aléas de la vie, etc. C’est pourquoi, une approche 360° plaçant la personne au cœur de la stratégie, doit être menée.
CF Gestion Privée vous accompagne durablement et de manière individualisée dans tous vos projets personnels et ceux de votre société.
Patrimoine professionnel et personnel sont intimement liés, et il est important de les sécuriser pour éviter d’éventuelles répercussions négatives l’un sur l’autre, pour, au contraire, créer d’intéressantes synergies.
L’incidence du régime matrimonial par exemple, ou encore, la structuration du patrimoine sont des éléments qui nécessiteront d’être étudiés.
Que se passera-t-il en cas d’aléas de la vie ? De difficultés financières ? Comment protéger son conjoint et ses enfants d’éventuelles répercussions ? Maladie, accident, perte d’emploi, perte de revenus ou encore incapacité et invalidité font partie des risques de la vie, et personne n’est en mesure de les prévoir.
Protéger ses proches est un processus d’anticipation, qui permet d’organiser son patrimoine. Plusieurs mécanismes peuvent être mis en œuvre afin de pallier leur imprévisibilité, ainsi que leurs conséquences financières, souvent redoutables. Par exemple :
Nos experts en gestion privée vous accompagnent ! Un bilan patrimonial sera réalisé afin d’apprécier vos besoins.
Des préconisations adaptées en vue d’établir un budget vous seront proposées.
Selon la forme juridique de son entreprise, le chef d’entreprise pourra être rattaché à :
En pratique, les TNS bénéficient d’une couverture sociale qui est moins coûteuse que celle du dirigeant assimilé salarié, mais qui est également moins protectrice. Le dirigeant TNS aura donc tout intérêt à souscrire une complémentaire santé et un contrat de prévoyance afin d’être mieux protégé, mais également pour mieux protéger ses proches.
Tout savoir sur La protection sociale du dirigeant
La question de l’optimisation de la rémunération du dirigeant commence en réalité, dès lors qu’est opéré le choix de la forme juridique. En effet, selon les objectifs visés et la situation personnelle du créateur, il peut être plus opportun de se tourner vers telle ou telle structure juridique.
Pour les dirigeants assimilés salariés et les TNS soumis à l’impôt sur les sociétés, il est possible de faire le choix de percevoir une rémunération et/ou de se verser des dividendes. Selon son statut, sa situation et ses objectifs, l’arbitrage entre les deux peut différer. Il sera notamment nécessaire de se poser la question de savoir si le dirigeant souhaite avant tout maximiser son revenu, ou améliorer ses futurs droits en termes de prévoyance et de retraite.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes versés aux associés d’une société sont par défaut soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé également Flat Tax, mais il est également possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Une autre voie à suivre pour optimiser les revenus du dirigeant consiste à mettre en place un intéressement au sein de l’entreprise et à l’inscrire comme bénéficiaire. Il est également possible d’ouvrir un PER d’entreprise collectif et/ou un PER d’entreprise obligatoire. Un excellent moyen de se constituer des revenus complémentaires futurs, tout en fidélisant ses salariés.
Remboursement des frais engagés à titre personnel pour son activité professionnelle, achat des locaux de l’entreprise… Sont également des dispositifs indirects à ne pas négliger.
Aller plus loin sur la Stratégie de rémunération du Dirigeant
Une entreprise bénéficie d’une trésorerie positive, lorsque son besoin en fonds de roulement est inférieur à celui-ci.
En présence d’une trésorerie excédentaire, une entreprise peut avoir intérêt à l’investir dans des supports dédiés (contrat de capitalisation, compte-titres, SCPI, etc.) dans un objectif d’obtenir un rendement sur du court, moyen et long terme.
Cette solution est souvent plus avantageuse que la sortie des liquidités (via une distribution des dividendes ou une réduction de capital).
En savoir plus sur la gestion de la trésorerie excédentaire
Fidéliser ses salariés constitue un enjeu économique nécessaire aujourd’hui pour tout chef d’entreprise. La rotation, de plus en plus récurrente, du personnel peut impacter la situation financière de l’entreprise. Il devient alors nécessaire de mettre en œuvre de bonnes pratiques.
Nous sommes en mesure de vous accompagner dans la souscription d’un contrat de santé ou de prévoyance. En effet, les compagnies d’assurance proposent une grande diversité de contrats. Nous sélectionnerons avec vous les contrats qui correspondent le mieux à vos besoins.
Depuis 2016, les employeurs sont tenus de fournir une complémentaire santé à leurs employés, sous la forme d’un contrat collectif (mutuelle d’entreprise).
Pour les contrats de prévoyance, pourvoyeurs de nombreux avantages, les employeurs ont l’obligation d’y souscrire pour leurs salariés cadres ou assimilés cadres, avec au minimum une garantie décès. Concernant les non-cadres, certaines conventions collectives ou accords professionnels peuvent rendre obligatoire la souscription d’un contrat de prévoyance.
En savoir plus sur la prévoyance et la mutuelle
Il est possible de mettre en œuvre certains dispositifs d’épargne collective : c’est ce que l’on appelle l’épargne salariale. On retrouve communément l’intéressement (prime liée à la performance de l’entreprise) et la participation (prime équivalente à une quote-part des bénéfices de l’entreprise).
Ces dispositifs d’épargne salariale offrent de nombreux avantages fiscaux et sociaux, que ce soit pour les employés ou pour l’entreprise. Pour l’employeur, l’intéressement et la participation sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérés de charges sociales (hors forfait social sous certaines conditions). Pour les employés, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu si reversés sur un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou PERECO.
Le PER d’entreprise collectif, ou plan épargne retraite d’entreprise collectif, PERECO ou encore PERCOL, succède au PERCO.
Il est principalement alimenté par l’intéressement et la participation. Il peut également faire l’objet de versements volontaires du salarié, éventuellement abondés par des versements complémentaires de l’employeur, appelés abondement.
Le PER d’entreprise obligatoire, ou PER obligatoire, ou encore PERO, voire PERCAT, est un produit d’épargne à long terme qui succède au contrat article 83.
Il est principalement alimenté par les versements obligatoires du salarié et de l’employeur.
Bon à savoir : Il est possible de regrouper PERCOL et PERO dans un plan unique. Ce cadre fiscal est avantageux pour les employés et l’entreprise, et contribue à la constitution d’une retraite complémentaire, tout en fidélisant ses collaborateurs. La mise en place d’un PER collectif et/ou obligatoire au sein de son entreprise présente donc de nombreux avantages, tant pour les salariés qui en bénéficient, que pour le dirigeant et l’entreprise qui les mettent en place.
Anticiper sa retraite de dirigeant n’est pas un sujet à négliger ! Les mutations constantes du système de retraite français laissent entrevoir un avenir incertain et il est aujourd’hui difficile d’anticiper ses revenus futurs. C’est pourquoi, il est important d’y penser au plus tôt, afin de se constituer un complément de revenus, notamment au travers de produits d’épargne retraite.
Au cours de sa carrière, un dirigeant va cotiser auprès des régimes obligatoires (le régime de retraite de base et le complémentaire) auquel il est rattaché. Selon son statut (TNS ou assimilé salarié), la couverture ne sera pas la même.
La couverture du dirigeant TNS sera notamment plus faible que celle du dirigeant assimilé salarié. En effet, les cotisations sociales acquittées étant plus faibles, le montant de la pension retraite sera également, in fine, moindre. Compléter ses pensions de base et complémentaires sera alors nécessaire, pour garantir un maintien du niveau de vie et anticiper une baisse de ses revenus à l’âge de la retraite.
Diverses solutions existent :
Une étude au côté de nos experts vous permettra d’obtenir une projection de votre situation financière lors de votre départ à la retraite, et ainsi anticiper vos baisses de revenus. À l’issue du bilan réalisé, nous sélectionnerons ensemble, la ou les solutions qui vous correspondent, lesquelles auront vocation à vous générer des revenus complémentaires.
De nombreux évènements peuvent être à l’origine de la cession ou de la transmission d’une entreprise : cessation de l’activité, départ à la retraite, donation de l’entreprise, ou malheureusement le décès du chef d’entreprise. L’ensemble de ces événements emportent l’application d’un processus et d’une fiscalité spécifique, nécessitant un accompagnement anticipé. En effet, à titre d’exemple, les solutions apportées ne seront pas identiques, selon que l’entreprise est cédée à un salarié, un tiers ou encore un membre de la famille.
Selon l’issue choisie, l’opération nécessite parfois d’être réalisée sur plusieurs années pour être optimale. L’anticipation de la transmission ou de la cession de l’entreprise revêt, par conséquent, un caractère indispensable.
Le législateur a prévu certains dispositifs ayant vocation à assouplir la fiscalité applicable à la transmission-cession d’entreprise, tels que le Pacte Dutreil, l’abattement pour durée de détention, l’abattement pour départ à la retraite, etc.
Ces dispositifs fiscaux sont favorables à l’auteur de la cession, mais nécessitent toutefois l’accomplissement de diverses formalités et le respect de conditions qui leurs sont propres.
En savoir plus sur comment céder son entreprise
Comme souvent en matière de gestion de patrimoine, l’anticipation et la diversification sont les maîtres mots pour une stratégie patrimoniale bien menée ! Anticiper la retraite, la diminution de revenus et autres aléas, les éventuelles difficultés financières, la transmission de son patrimoine, etc.
Après un audit de votre situation personnelle, nous vous fournissons un bilan patrimonial sur-mesure. Nos conseillers en gestion du patrimoine vous proposent alors un accompagnement 100% personnalisé et des conseils sur-mesure pour valoriser votre capital existant, le faire fructifier et préparer l’avenir. Nous sélectionnons avec soin, avec vous et pour vous, les solutions les plus en adéquation avec votre profil et vos objectifs.
Faire appel à des professionnels de la gestion du patrimoine c’est aussi la garantie d’une vision 360°, avec la prise en compte des potentielles conséquences et problématiques sous-jacentes. En effet, tout placement financier ou investissement peut entrainer une augmentation de votre patrimoine et impacter l’ensemble de votre fiscalité.
