PER – Choisir entre déduction du revenu global ou du revenu professionnel ?

Faut-il choisir de déduire les versements réalisés sur un PER du revenu global ou du revenu professionnel ?

Les  dirigeants et travailleurs indépendants peuvent bénéficier :

  • soit d’une déduction du revenu global,
  • soit d’une déduction du revenu professionnel (c’est-à-dire du BIC, BNC, BA ou de leur rémunération de gérance article 62).

Il est possible de choisir le mode de déduction en théorie pour chaque versement, cependant, il n’est pas possible de cumuler les deux déductions au titre d’un même versement.
Pour des raisons techniques, ce choix doit être communiqué au gestionnaire lors de chaque versement, ou, sur certains plans, le choix est réalisé lors de la souscription et peut être modifié lors de chaque versement (le choix du mode de déduction n’est pas une option annuelle).

Comparatif déduction du revenu global et déduction du revenu professionnel :

  • Si l’on n’a pas utilisé le plafond de déduction du revenu global de l’année N-3 (qui risque donc d’être perdu) : choisir en priorité la déduction du revenu globalafin de profiter, « rétroactivement »,  des plafonds de déduction des 3 dernières années ainsi que ceux de leurs conjoints marié ou pacsé.
    Cette hypothèse concerne notamment les indépendants qui n’avait jusqu’alors qu’un contrat Madelin et qui n’ont donc pas utilisé leur plafond de déduction du revenu global.
  • Si l’on a déjà consommé les plafonds de déduction du revenu global de l’année N-3 : choisir en priorité le plafond de déduction du revenu professionnelafin, d’une part de stocker et reporter les plafonds de déduction du revenu global et, d’autre part, de disposer d’un plafond de versement supplémentaire (+ 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS).
  • Attention pour les indépendants en matière agricole : le choix d’une déduction du revenu global ne permet pas de diminuer l’assiette au niveau social (seule la déduction du revenu professionnel permet une déduction au niveau fiscal et social).

Références issues du code général des impôts :

CGI. art. 163 quatervicies
CGI. art. 154 bis (TNS)
CGI. art. 154 bis-0 A (agricole)