Quel mode de déduction faut-il choisir pour les versements réalisés sur un PER ?

Déduction du revenu global ou du revenu professionnel ?

Les  dirigeants et travailleurs indépendants peuvent bénéficier :

  • soit d’une déduction du revenu global,
  • soit d’une déduction du revenu professionnel (c’est-à-dire du BIC, BNC, BA ou de leur rémunération de gérance article 62).

Il est possible de choisir le mode de déduction en théorie pour chaque versement. On privilégie cependant de différencier les deux modes de déduction via deux PER distincts (afin de ne pas mélanger sur un même PER les deux modes de déduction). Le choix de la déduction est à réaliser lors de chaque versement sur un PER. Ce choix du mode de déduction n’est pas annuel.

Comparatif déduction du revenu global et déduction du revenu professionnel :

Références : Article 154 bis, 154 bis-0 A et 163 Quatervicies issus du CGI (Code Général des Impôts)

  • Lorsqu’on n’a pas utilisé le plafond de déduction du revenu global de l’année N-3 (qui risque donc d’être perdu), il nous faut alors choisir en priorité la déduction du revenu global afin de profiter,« rétroactivement »,  des plafonds de déduction des 3 dernières années ainsi que ceux de leurs conjoints marié ou pacsé.
    Cette hypothèse concerne notamment les travailleurs non-salariés qui n’avait jusqu’alors qu’un contrat Madelin et qui n’ont donc pas utilisé leur plafond de déduction du revenu global.
  • Lorsqu’on a déjà consommé les plafonds de déduction du revenu global de l’année N-3 :choisir en priorité le plafond de déduction du revenu professionnel afin, d’une part de stocker et reporter les plafonds de déduction du revenu global et, d’autre part, de disposer d’un plafond de versement supplémentaire (+ 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS).

Attention pour les indépendants en matière agricole : le choix d’une déduction du revenu global ne permet pas de diminuer l’assiette au niveau social (seule la déduction du revenu professionnel permet une déduction au niveau fiscal et social).