Travail en couple : quel statut pour votre conjoint/partenaire de PACS/concubin ?

Vous avez votre propre entreprise (ou société) dans laquelle vous exercez votre activité professionnelle et dans laquelle la personne qui partage votre vie vous donne un coup de main ? Sachez dès lors qu’elle peut avoir plusieurs statuts, lui conférant un minimum de protection :

  • si elle reçoit une rémunération, elle est considérée comme salariée ;
  • elle peut être associée de votre société et toucher des dividendes ;
  • si elle ne reçoit pas de rémunération ou qu’elle n’est pas associée et qu’elle y travaille de manière régulière, elle peut avoir le statut de collaborateur.

Ce dernier statut de collaborateur était reconnu depuis longtemps pour le conjoint ou le partenaire, cependant ce n’était pas le cas du concubin. C’est désormais chose faite, depuis le 1er janvier 2022 !

Quel est l’intérêt du statut de conjoint collaborateur ?

Ce statut permet notamment de bénéficier d’un droit aux allocations en cas de maternité ou de paternité. Cela permet également d’être affilié aux régimes de retraites (de base et complémentaire) du chef d’entreprise.

Attention : Depuis 2022, votre conjoint, partenaire ou concubin, ne peut bénéficier de ce statut que pendant 5 ans. Passé ce délai, il faudra qu’il devienne soit associé, soit salarié (rémunéré). Le but est d’éviter que votre compagnon ne demeure trop longtemps dans une situation précaire.

Chaque statut (collaborateur, associé, ou salarié) comporte des avantages et inconvénients que nous pouvons étudier ensemble. Il est dans tous les cas primordial de vous assurer que votre statut corresponde à vos souhaits en matière de protection sociale, notamment pour l’acquisition de vos droits à retraite.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à nous contacter  !