Nos agréments

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

CONSEIL FINANCE GESTION DE PATRIMOINE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, enregistré sous le n°391.074.259 au RCS de Bordeaux. SAS au capital de 500 000 € dont le siège social est 68 quai de Paludate, 33800 Bordeaux ; tel 05 57 77 71 00 ; Ets secondaire : 5 av Pierre Georges Latécoère – Bat C – 31520 Ramonville Saint Agne /- contact@cfgp.fr ; www.cfgp.fr.

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°07000921 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Le Conseil en stratégie patrimoniale,

Notre cabinet dispose d’une équipe au sein de notre Département Ingénierie Patrimoniale, experte en droit de la famille et des successions, en fiscalité et en social. Nous vous conseillons dans vos opérations de gestion, d’optimisation, de restructuration ou de cession d’actifs, et vous accompagnons sur des thématiques spécifiques dans le cadre juridique, économique et fiscal approprié. Nos missions sont soumises à l’accord préalable d’une lettre de mission.

Le cabinet exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Si le CIF fournit un conseil en investissement indépendant, les instruments financiers analysés seront suffisamment diversifiés (quant à leur type, émetteurs ou fournisseurs) et il ne se limitera pas à des instruments émis ou fournis par des entités avec lesquelles il entretient des liens étroits (article 325-6 du Règlement Général de l’AMF).

Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : capitalistique / néant : commerciale / Eiffel Investment Group, Calao, 123 Investment Managers, Sigma gestion, Financière de l’Echiquier, Smalt Capital, Perial, Alpheys.

Courtier en assurance, positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins…

Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Abeille assurances, Allianz, April, Axa Théma, Cardif, Générali, Entoria, Swisslife, Vie plus…

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : néant.

Partenariat de co-courtage avec la SAS LOUNNA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831322367 – Orias n° 18000400, pour la commercialisation et gestion des contrats collectifs de prévoyance et santé.

Démarchage Bancaire et Financier : néant.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 33012018000034794 délivrée par la CCI de Bordeaux Gironde. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Informations sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Marie Laure Meulebrouck en qualité de responsable au traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Nous vous informons que certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par la société Fiduciaire de Madagascar, basée à Madagascar, territoire d’outre-mer. Nous avons mis en place les garanties de partenariat et de sécurité appropriées suivantes : convention de partenariat reconductible annuellement, encadrement des données traitées, restriction d’accès informatique, traçabilité. Vous pourrez obtenir le détail des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre, et la copie des actions sous traitées en nous contactant à l’adresse mail rgpd@cfgp.fr. Ces actions sont effectuées de façon hebdomadaire ou bi mensuelle, dans le but de sous-traiter une tâche administrative sous le contrôle en interne de notre chargée de Middle Office. Dans le cadre du traitement des données médicales dites « sensibles », n’étant pas HDS (hébergeur de données de santé) nous vous informons ne pas être habilité à collecter et stocker vos données de santé. En fonction de vos besoins et pour la bonne gestion de votre dossier, les coordonnées des services dédiés de nos partenaires, agréés au traitement de ces données sensibles, vous seront communiqués sur demande.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : rgpd@cfgp.fr ou à l’adresse SAS CFGP – à l’attention de la déléguée Rgpd, Mme Meulebrouck – 68 quai de Paludate – 33800 Bordeaux. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Notre notice est disponible sur simple demande et consultable en ligne sur notre site www.cfgp.fr

 Assurance Professionnelle

Assurance RCP et garantie financière MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 bld Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

Litige ou Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-médiateur)
  • Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de Tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

Notre déontologie

Agir avec loyauté, compétence, diligence au mieux des intérêts de ses clients.

Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel.

S’interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus.

Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.

Respecter le secret professionnel.

Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.

Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération.

S’enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs afin d'avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil.