Assurance vie

Dispositif d’épargne préféré des français, le contrat d’assurance-vie est un formidable moyen de valorisation de son capital et d’optimisation de sa transmission. Juridiquement, l’assurance-vie est le contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser un capital (ou une rente), au souscripteur (l’assuré) en cas de vie, ou au tiers par lui désigné (le bénéficiaire) en cas de décès. Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale soumise aux dispositions du Code civil, du Code des assurances et du Code général des impôts.

Pour qui

Toute personne physique peut ouvrir un contrat d’assurance-vie, sous réserve d’avoir la capacité juridique de souscrire.

Objectifs

Les contrats d’assurance-vie sont le plus souvent considérés comme des placements financiers de capitalisation, à fiscalité avantageuse, permettant de se constituer une épargne disponible à tout moment.

Au jour de la souscription, un versement initial minimum doit être réalisé. Par la suite, de nouveaux versements peuvent intervenir au cours de la vie du contrat, de manière ponctuelle ou programmée.

Les fonds versés sur le contrat ne sont pas bloqués. Vous pouvez les récupérer, à tout moment, intégralement ou en partie, en réalisant ce que l’on appelle un rachat.

Afin de sélectionner les supports d’investissement, un profil investisseur doit être réalisé pour déterminer la « sensibilité au risque » du souscripteur.  L’allocation ainsi déterminée n’est pas définitive, elle peut faire l’objet de modifications ultérieures (arbitrage).

L’assurance-vie bénéficie également d’une fiscalité avantageuse pour la transmission des capitaux en cas de décès de l’assuré. A ce titre, la rédaction détaillée d’une clause bénéficiaire est primordiale, afin de transmettre un maximum de fonds hors succession (article 990 I et 757 B du CGI).

Fonctionnement

1. En cas de vie

Aucun impôt n’est à payer pendant la phase d’épargne.

En revanche, c’est au moment du rachat que vous allez supporter une fiscalité. En effet, vous récupérez une fraction du capital versé, ainsi qu’une partie des intérêts générés.

C’est sur cette dernière partie que l’impôt est calculé.

La fiscalité applicable aux rachats sur contrats d’assurance-vie est déterminée selon trois facteurs :

  • La date de souscription du contrat
  • La date de versement des primes
  • La durée du contrat

Vous trouverez ci-dessous la fiscalité applicable depuis le 1er janvier 2018, pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990 :

A l’impôt sur les produits, s’ajoutent les prélèvements sociaux. Ceux-ci sont acquittés au moment du rachat, mais aussi au fil de l’eau sur les intérêts acquis au 31 dernier de chaque année, sur le « fonds euro » des compagnies d’assurance.

2. En cas de décès

La fiscalité de l’assurance-vie, en cas de décès de l’assuré, diffère en fonction de :

  • La date de souscription du contrat
  • La date de versement des primes
  • L’âge de l’assuré au jour du versement des primes

Le barème applicable est défini aux articles 990 I et 757 B du Code général des impôts et peut se résumer ainsi :

La loi TEPA a mis en place un régime de faveur au profit du conjoint survivant et du partenaire de PACS en présence d’un testament, pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007.

En application de l’article 796-0 bis du Code général des impôts, ils sont tous deux exonérés de droits de mutation par décès.

Avantages – Inconvénients