Défiscalisation

De nombreuses solutions existent aujourd’hui pour investir et se constituer un patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour diminuer légalement ses impôts. Ces différentes mesures de défiscalisation sont également des investissements permettant de compléter ses revenus, et s’intègrent parfaitement dans le cadre d’une gestion de patrimoine maîtrisée.

CF Gestion Privée vous aide à maîtriser votre fiscalité et à optimiser la perception de revenus complémentaires avec des solutions de défiscalisation adéquates en fonction de votre profil.

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La défiscalisation, c’est quoi ?

La défiscalisation correspond aux dispositions légales prises pour diminuer le niveau d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en contrepartie de l’investissement dans différents domaines (Pinel avec l’immobilier locatif neuf, les FCPI-FIP, les SOFICA avec le cinéma, etc.).

Elle répond ainsi à deux problématiques majeures : diminuer sa fiscalité actuelle et optimiser la perception de revenus complémentaires.

Ces dispositifs sont accessibles aux personnes physiques et aux personnes morales selon l’investissement envisagé, sous réserve d’avoir la capacité juridique de le faire.

Vous êtes à la recherche de mesures de défiscalisation ? CF Gestion Privée vous accompagne pour optimiser votre fiscalité avec des stratégies personnalisées et adaptées à votre profil, votre mode de vie, et vos objectifs.

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Comment défiscaliser ?

En pratique, de nombreux dispositifs légaux ont été mis en place à cette fin et interviennent dans divers domaines avec l’investissement immobilier (Pinel Malraux, etc.), et l’investissement sur les marchés financiers (FCPI, FIP, SOFICA, etc.). Les avantages fiscaux découlant des dispositifs précités diffèrent selon leur nature. Il peut s’agir de diminuer la base imposable, de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt.

Notons également que certains produits d’épargne phares (assurance vie, PER, PEA, etc.) permettent également in fine de réduire ses impôts.

Dans tous les cas, il est important de préciser que ces investissements doivent toujours être effectués en adéquation avec un objectif concret, comme préparer sa retraite, placer son argent, investir dans l’immobilier, valoriser son patrimoine, se constituer des revenus complémentaires, etc., pour une gestion de patrimoine optimisée.

La défiscalisation immobilière

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent et permettent de bénéficier d’avantages fiscaux accordés dans le cadre d’un investissement immobilier.

La loi Pinel et l’immobilier locatif dans le neuf

La loi Pinel a pour objectif de relancer la construction de logements neufs, en facilitant l’accès aux ménages aux revenus modestes.

La loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt, qui est déduite directement de l’impôt et non du revenu à déclarer. La réduction fiscale dépend de la durée d’engagement de location.

La loi Denormandie et l’immobilier locatif dans l’ancien

La loi Denormandie a pour objectif de faciliter l’accès aux logements et d’inciter à l’amélioration des biens vétustes en France.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt, qui dépend de la durée d’engagement de location.

La loi Malraux

La loi Malraux a pour objectif de protéger le patrimoine architectural en France par la restauration des biens immobiliers anciens à caractère historique, en octroyant aux investisseurs des avantages fiscaux.

Ce dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt de 22% ou 30% des dépenses supportées pour la réhabilitation du bien selon la zone, dans la limite globale de 400 000 euros pour une période de 4 ans.

La loi Monuments historiques

La loi Monuments historiques a pour objectif de préserver le patrimoine français par la rénovation / réhabilitation de biens classés « monuments historiques ».

Ce dispositif prend la forme d’un déficit foncier déductible du revenu global sans limitation, sous condition de conservation du monument durant 15 ans. L’investisseur peut également déduire de ses revenus fonciers, les intérêts d’emprunts, les dépenses de restauration et d’entretien, ainsi que les travaux. Enfin, il peut être exonéré des droits de succession.

La loi Girardin pour investir dans les DOM-TOM

La loi Girardin a pour objectif de stimuler le développement économique dans les territoires d’Outre-Mer par l’accès au logement locatif.

En contrepartie de l’achat ou de la construction d’un bien neuf en Outre-Mer, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt, qui dépend de la nature de l’investissement et de la date de réalisation, et peut atteindre jusqu’à 50% du montant de l’investissement.

Depuis le 31 décembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, le dispositif Girardin n’est accessible que pour les TOM.

Enfin, pour réduire ses impôts et optimiser sa fiscalité, de nombreux leviers peuvent être activés tout en investissant dans l’immobilier, comme le statut LMNP, le mécanisme de déficit foncier, ou encore, l’investissement en nue-propriété.

La défiscalisation avec les investissements financiers

D’autres produits ont également fait leur apparition à travers les marchés financiers.

Les FCPI

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation sont des placements financiers dont l’actif est constitué pour 70 % au moins, de titres de sociétés européennes non cotées.

Les FCPI permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 25% des versements effectués (sous condition de plafonds), et une exonération d’impôt sur le revenu sur les éventuels gains. Toutefois, les parts doivent être conservées pendant a minima 5 ans, sous risque de perdre l’avantage fiscal et de devoir rembourser la réduction d’impôt obtenue.

Tout savoir sur les FCPI

Les FIP, les FIP Corse et les FIP Outre-mer

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées.

Les FIP permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 25% des versements effectués (sous condition de plafonds), et d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les éventuels gains. Toutefois, les parts doivent être conservées pendant a minima 5 ans, sous risque de perdre l’avantage fiscal et de devoir rembourser la réduction d’impôt obtenue.

Les FIP Corse sont des fonds d’investissement de proximité investis dans les PME corses. Ils permettent quant à eux, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% des versements effectués (sous condition de plafonds).

Enfin, les FIP Outre-mer sont des fonds d’investissement de proximité investis dans des PME cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’Outre-mer. Ils permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% des versements effectués (sous condition de plafonds).

Faire appel à CF Gestion Privée c’est bénéficier d’un cabinet objectif dans son conseil et dans les solutions proposées. En effet, le fait d’avoir une ouverture au marché nous permet de sélectionner les produits les plus en adéquation avec votre profil et vos objectifs.

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Les SOFICA

Les Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel collectent des fonds destinés au financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

Les SOFICA, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 30% maximum sur le montant des investissements réalisés dans l’année.

Les GFF et GFV

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) sont des sociétés civiles qui permettent d’investir dans des parcelles d’un domaine forestier ou viticole tout en profitant d’avantages fiscaux.

Les GFF permettent de bénéficier d’une diminution d’impôt de 18% du montant de l’investissement, mais également d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). À noter également que les revenus engendrés ne sont pas imposables.

Les GFV permettent quant à eux de bénéficier d’une exonération de 75% sur l’IFI et sur l’impôt sur les successions (sous condition de plafonds).

La souscription au capital de PME

En échange de versements en numéraire effectués au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises communautaires, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des versements effectués chaque année (sous condition de plafonds).

A noter également la possibilité de reporter l’excédent non imputé au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites. Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Défiscaliser oui, mais dans le cadre d’une stratégie de patrimoine 360°

Si la défiscalisation permet de réduire ses impôts tout en investissant, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de gestion de patrimoine complète et bien optimisée. De plus, investir, en bénéficiant ou non d’un avantage fiscal, doit toujours être effectué en adéquation avec un objectif concret : préparer sa retraite, valoriser et/ou diversifier son patrimoine, se constituer des revenus complémentaires, etc.

Mais attention, les placements défiscalisant peuvent générer des revenus complémentaires susceptibles d’augmenter votre revenu fiscal de référence. C’est pourquoi il convient d’être tout particulièrement accompagné par des professionnels de la gestion de patrimoine. Ces derniers auront une vision 360° de votre patrimoine et sauront vous conseiller sur les solutions les plus en adéquation avec votre profil, pour réduire vos impôts sans potentiels effets indésirables ou problématiques sous-jacentes.

CF Gestion Privée est en mesure de vous proposer des mécanismes de défiscalisation visant l’optimisation de votre fiscalité. Notre accompagnement mettra en évidence des solutions en adéquation avec votre profil et vos objectifs pour réduire vos impôts.

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