PEA : le plan d’épargne en actions

Le PEA, ou Plan d’Épargne en Actions, est un placement financier assez connu des épargnants français pour investir des liquidités en bourse et bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

CF Gestion Privée vous aide à définir quels sont les meilleurs placements financiers pour vous, et vous aide à sélectionner le PEA qui vous correspondra le mieux et ce, en toute objectivité.

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PEA : définition

Destiné à l’origine à encourager un actionnariat populaire, le plan d’épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé qui prend la forme d’une enveloppe fiscale pour investir sur les marchés européens. Il permet, en effet, d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Deux enveloppes PEA existent et sont complémentaires : le PEA classique (PEA bancaire ou assurance) et le PEA-PME, moins répandu.

Le PEA est un contrat individuel ouvert aux personnes physiques majeures, fiscalement domiciliées en France. Contrairement au compte-titres, il n’est pas possible de détenir plusieurs plans d’épargne en actions. Il est en revanche possible de cumuler « PEA classique » et « PEA-PME ».

Avant d’opter pour un PEA, il est nécessaire d’établir un bilan patrimonial afin d’obtenir une projection de votre situation financière. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble le ou les placements financiers qui vous correspondent.

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Comment fonctionne un PEA ?

Un PEA se compose d’un compte titres et d’un compte espèces : les versements effectués (obligatoirement en numéraire) viennent alimenter le compte espèces. Ces sommes versées permettent ensuite d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur le compte titres. Au sujet des titres, il ne peut s’agir que de titres européens (actions, parts de certificats d’investissement, ou encore de parts d’organismes de placements collectifs -SICAV, FCP- investis à au moins à 75% en titres, trackers ou ETF européens).

Le compte espèces ne peut être débiteur et peut également servir au versement des dividendes ou au prélèvement des différents frais (frais de dossier, frais annuels, frais de courtage, frais de clôture, etc.).

Bon à savoir : à la souscription d’un PEA, il n’y a pas d’obligation d’un versement minimum, mais un PEA est plafonné à 150 000€ (hors gains réalisés) et à 225 000 € pour un PEA PME (avec un cumul des 2 enveloppes ne pouvant dépasser 225 000 €).

Les sommes investies sur un PEA restent disponibles à tout moment, à l’instar de l’assurance vie ou du contrat de capitalisation. Mais attention, cela reste tout de même un placement moyen/long terme. En effet, les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan (hors certains cas spécifiques comme en cas de licenciement, retraite anticipée, ou invalidité par exemple). Après 5 ans, les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du plan, qui peut continuer à être alimenté par d’autres versements. En cas de retrait total (ou conversion en rente viagère), le PEA est clôturé ; il en est de même en cas de décès du titulaire ou du non-respect des conditions du contrat (dépassement du plafond par exemple).

Fiscalité du PEA : quelles règles ?

Pendant la durée du PEA :

  • Les dividendes et plus-values procurés par les placements effectués ne sont pas imposables, tant qu’ils restent en réinvestissement dans le PEA.
  • Les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés chaque année dans la limite de 10% du montant de ces placements.
  • En cas de retrait avant la date anniversaire des 5 ans, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé aux prélèvements sociaux et, au taux forfaitaire de 12,8 % (il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’IR). Une exonération est possible en cas de décès ou lorsque les sommes sont réinvesties dans le financement de la création/reprise d’une entreprise.

Après 5 ans de détention :

  • Les gains du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux (à hauteur à ce jour de 17.2%).
  • Les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés chaque année dans la limite de 10% du montant de ces placements.

Quel est l’intérêt d’avoir un PEA ?

Investir en bourse au travers d’un PEA permet de diversifier ses investissements, en acceptant un risque sur un horizon de placement moyen-long terme (a minima 5 ans).

Il peut ainsi s’avérer être un excellent outil complémentaire pour préparer sa retraite en se constituant une épargne qui sera disponible sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère.

Enfin, la faible fiscalité actuellement en vigueur en cas de retrait au-delà de 5 ans, reste extrêmement avantageuse et l’un des principaux atouts du PEA, notamment face au compte titre ordinaire.

Depuis bientôt 30 ans, nos experts en gestion privée établissent des stratégies patrimoniales ou d’investissements personnalisés : de l’ingénierie patrimoniale, à la protection sociale du dirigeant en passant par l’assurance vie ou par la constitution de retraite.

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FAQ

Questions fréquentes sur le PEA

Comment choisir un PEA ?

Si tous les PEA bénéficient du même fonctionnement et de la même fiscalité, chaque établissement est libre de les commercialiser comme il l’entend : c’est pourquoi tant les supports disponibles également, que les tarifs peuvent varier (dans le respect du plafonnement des frais des PEA -bancaires- entré en vigueur le 1er juillet 2022).

Nos conseillers en gestion de patrimoine vous aident à sélectionner le contrat le plus favorable pour vous ! Faire appel à CF Gestion Privée c’est bénéficier d’un cabinet objectif dans son conseil et dans les solutions proposées. En effet, notre ouverture aux différents marchés nous permet de sélectionner les produits les plus en adéquation avec vos objectifs.

Quels sont les risques d’un PEA ?

Souscrire un PEA présente bien des avantages mais également certains inconvénients / risques. En effet, le capital n’étant pas garanti, un PEA peut générer des moins-values et il n’est donc pas impossible de perdre de l’argent.

Encore une question sur le PEA ?

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