Le PER individuel

Avantages fiscaux à l’entrée et à la sortie, gestion facilitée, libre choix de sortie… le PER individuel dispose de bien d’atouts pour anticiper et préparer sa retraite. Il permet, en effet, d’économiser tout au long de sa vie active pour obtenir un capital ou une rente à l’âge de la retraite et ainsi anticiper une éventuelle baisse de revenus. In fine, il permet également de réduire ses impôts grâce à un cadre fiscal avantageux et de protéger ses proches grâce à une transmission facilitée.

Après un audit de votre situation et un bilan retraite, CF Gestion Privée vous aide à trouver les solutions les plus adéquates pour préparer plus sereinement l’avenir. Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre plan épargne retraite.

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Qu’est-ce qu’un PER individuel ?

Le PER individuel, ou plan épargne retraite individuel, ou encore PERIN, est un produit d’épargne à long terme. Il est l’une des trois formes du nouveau plan d’épargne, le PER, institué par la loi Pacte avec le PER collectif (PERCOL) et le PER obligatoire (PERO). Il succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020.

Son objectif : permettre à l’épargnant d’économiser pendant sa vie active pour obtenir un complément de revenu à l’âge de la retraite sous forme de capital ou de rente.

Avant d’opter pour un PER individuel, il est nécessaire d’établir un bilan retraite afin d’obtenir une projection de votre situation financière. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble la ou les solutions qui vous correspondent, lesquelles auront vocation à vous générer des revenus complémentaires.

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Comment fonctionne un PER individuel ?

Le PER individuel est ouvert à tous, sans distinction d’âge ou d’activité professionnelle (salarié, TNS, chômeur). Même s’il est théoriquement possible d’ouvrir un PER pour un mineur ou en étant déjà retraité, sachez que certains contrats peuvent prévoir une limite d’âge dans la pratique.

Gestion du PER

En option de base, c’est la gestion pilotée qui prévaut : plus le départ à la retraite est lointain, plus l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. L’objectif étant d’orienter l’épargne vers des supports moins risqués à l’approche de la retraite. Le choix des supports sur lesquels placer les versements se fait également en fonction du profil de l’épargnant en termes de risques (prudent, équilibré ou dynamique). La gestion libre par l’épargnant est également possible, les deux options étant également interchangeables.

Chaque année, le gestionnaire du PER doit fournir à l’épargnant : l’évolution du compte, la performance financière des investissements, le montant des frais prélevés et les conditions du transfert du plan. A compter de la 5eme année précédant le départ à la retraite du titulaire, ce dernier peut interroger son gestionnaire sur les possibilités de sortie les plus adaptées.

Épargner sur un PER, comment faire ?

Un PER individuel est principalement alimenté par des versements volontaires. Il n’existe aucune condition de montant ni de périodicité, et il n’existe aucune durée minimum d’épargne.

Il est également possible de transférer l’épargne disponible sur un PER entreprise vers un PER individuel, et donc d’y verser des sommes issues des versements obligatoires, de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), ou encore, d’un compte épargne temps (CET).

De même, si vous étiez titulaire d’anciens produits d’épargne retraite (Plan d’épargne retraite populaire – PERP, contrat Madelin, contrat article 83, plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco, Préfon, etc.), vous pouvez transférer l’épargne accumulée vers votre nouveau PER individuel.

CF Gestion Privée vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie patrimoniale adaptée à votre profil et vos objectifs.

Montant des versements, déductibilité, fiscalité… Nos experts sont à vos côtés pour vous guider dans vos prises de décision.

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Les avantages fiscaux du PER

Des versements déductibles de l’impôt sur le revenu

Qu’il s’agisse de versements volontaires ou obligatoires, ces derniers sont déductibles des revenus imposables annuels, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Si vous êtes salarié, le plafond est égal à :

10% des revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et frais professionnels) dans la limite de 32 909€ ;
OU, 10 % du montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) de l’année précédente, soit 4 114€ en 2022, si ce montant est plus élevé.

Si vous êtes indépendant, le plafond est égal à :

10 % des bénéfices imposables de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS (soit 329 088 €) + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 fois et 8 fois le PASS (soit entre 41 136 € et 329 088 €) ;
OU, 10 % du montant du PASS (soit 4 114€) + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 fois et 8 fois le PASS (soit, entre 41 136 € et 329 088 €), si ce montant est plus élevé.

Sachez qu’il est possible de renoncer à déduire les versements effectués sur un PER individuel afin de bénéficier d’un allégement de la fiscalité lors de la sortie du PER. En revanche, ce choix est irrévocable et sous réserve d’exercer cette option au plus tard, lors de votre versement auprès du gestionnaire.

Une fiscalité avantageuse à la sortie

Lorsque vous débloquerez votre PER, votre épargne sera fiscalisée. La fiscalité dépendra du type de versement (épargne personnelle, épargne salariale, transfert de versement obligatoire), du mode de sortie (rente ou capital) et du fait que vous ayez déduit ou non les versements de votre revenu imposable.

L’établissement d’un bilan retraite permettra de soulever des problématiques sous-jacentes. En effet, l’investissement en vue d’obtenir des revenus complémentaires au jour de la retraite, peut entrainer une augmentation de votre patrimoine qui peut impacter l’ensemble de votre fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, transmission du patrimoine). CF Gestion Privée saura vous conseiller sur les choix les plus adaptés à votre situation.

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Comment débloquer un PER individuel ?

Avant la retraite, les sommes sont bloquées sauf circonstances particulières pour lesquelles une sortie anticipée en capital sera possible (sur tout ou partie de l’épargne). A savoir :

Décès du conjoint marié ou partenaire de PACS ;
Invalidité de 2^ème et 3^ème catégorie du titulaire du contrat, du conjoint marié ou partenaire de PACS, ou des enfants ;
Expiration des droits chômage ;
Surendettement ;
Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
Acquisition de sa résidence principale.

Une fois à la retraite, si vous n’avez pas déjà opté pour la rente viagère, il est possible de récupérer les sommes versées sous forme de capital, de rente, ou en combinant les deux, en une seule fois, ou de manière fractionnée.

CAS CLIENT

Est-il intéressant d’ouvrir un PER ?

Le profil de notre client

Madame Gaelle Danty est commerçante, associée unique gérante d’une EURL. Elle est célibataire avec un enfant à charge. Elle constate que la rente du régime général de retraite ne lui permettra pas de maintenir le même niveau de revenu qu’elle se dégageait durant son activité professionnelle.

Sa problématique

Je souhaite me constituer un complément de revenu durant ma retraite et je m’interroge sur la stratégie me permettant d’y arriver, le tout dans un cadre fiscal optimal.

Découvrir la solution proposée à Madame Danty

L’ouverture d’un PER est une solution efficace pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le payeur des cotisations ne sera pas Mme Danty, mais son EURL (fiscalité Madelin). Il n’y a donc aucun effort de trésorerie personnelle à réaliser. Ensuite, la loi Pacte est venue modifier les modalités de sortie et ajouter la sortie en capital en plus de la sortie sous forme de rente. Enfin, les fonds provenant des cotisations mensuelles et/ou annuelles versées sur ce contrat seront placés afin de dégager un rendement et de valoriser les liquidités mobilisées.

Vous aussi optimisez votre retraite !

Nous vous permettons d’obtenir une projection de votre situation financière en amont de votre départ à la retraite afin d’anticiper vos baisses de revenus. Après la réalisation d’un bilan patrimonial personnalisé, nous sélectionnons pour vous les solutions qui correspondent le mieux à votre situation (location nue, location meublée, immobilier de défiscalisation, PER, assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA…).

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FAQ

Questions fréquemment posées sur le PER individuel

PER compte-titres ou PER assurance ?

Le PER peut soit donner lieu à l’ouverture d’un compte-titres, « PER compte-titres », soit à l’adhésion d’un contrat d’assurance, « PER assurance ». Le premier est souscrit via un établissement de crédit, tandis que le second est souscrit via une entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

Mon enveloppe de déduction peut-elle être reportée ?

L’enveloppe de déduction est commune à tous vos placements d’épargne retraite. Si vous n’utilisez pas la totalité de votre enveloppe de déduction, elle peut être reportée pendant 3 ans. Vous pouvez aussi mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint/partenaire de PACS.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du PER ?

En cas de décès du titulaire du PER, le plan sera clôturé et les sommes épargnées sur le PER seront transmises à ses héritiers ou aux bénéficiaires qu’il a désigné avec un traitement fiscal avantageux.

Comment souscrire un plan épargne retraite ?

Conseillers en gestion de patrimoine, banque, gestionnaire d’actifs, organisme assureur, mutuelle, institution de prévoyance, il est possible de souscrire un PER auprès de plusieurs acteurs. CF Gestion Privée vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie patrimoniale 360°. Nos gestionnaires de patrimoine sélectionnent en toute objectivité la meilleure solution pour vous sur le marché.

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