Transmettre son patrimoine

Quelles sont les conséquences d’un décès ? Comment protéger au mieux ses proches ? Comment minorer les droits à payer lors d’une ouverture de succession ? Transmettre son patrimoine est une opération complexe, aux multiples problématiques, qu’il est important de préparer et d’anticiper.

S’il est possible de mettre en place une stratégie pour mieux transmettre à son décès, il est recommandé de l’envisager de son vivant de multiples manières, pour protéger ses proches et leur permettre de profiter pleinement de leur héritage.

CF Gestion Privée vous accompagne durablement et de manière individualisée.

  • Des experts engagés et intègres à vos côtés
  • Des recommandations personnalisées
  • Des conseils et un suivi professionnel sur-mesure

Contactez un de nos experts >

30 ans
d'expérience
+ 3000
clients satisfaits
97%
nous recommandent

Notre accompagnement pour transmettre son patrimoine

  • Audit successoral,
    bilan patrimonial
  • Projection de la
    dévolution successorale
  • Rédaction de
    testament
  • Structuration du patrimoine,
    aménagement de la situation familiale
  • Investissements financiers
    (assurance-vie, contrat de capitalisation, etc.)
  • Donations,
    démembrement de
    propriété, SCI

Obtenir une étude de vos besoins

Une succession, comment ça fonctionne ?

Une succession intervient dès lors qu’une personne physique ou morale détient un patrimoine. Elle peut être constituée de biens immobiliers, de placements financiers, etc. Lors du décès de cette personne, son patrimoine fait l’objet d’un partage, l’héritage, qui peut revenir à un ou plusieurs bénéficiaires.

De manière générale, après l’accomplissement de certaines formalités, les héritiers doivent procéder au règlement des droits de transfert des fonds, des droits de succession sur tous les biens reçus, ainsi que des frais de notaire, avant de récupérer leur héritage.

Le testament et les héritiers

Pour anticiper ce moment, il est possible de recourir à la rédaction d’un testament – auprès d’un notaire ou non. Il s’agit d’un document écrit qui doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé, et qui permet à une personne de communiquer ses dernières volontés, dont la transmission de ses biens. Il permet de désigner à qui léguer tel ou tel bien, mais attention il ne peut se substituer à la réserve héréditaire.

S’il n’y a pas de testament, les héritiers se succèdent de la manière suivante :

  • Les enfants et leurs descendants ;
  • Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants ;
  • Les ascendants autre que les parents ;
  • Les collatéraux autre que les frères et sœurs et leurs descendants.

En ce qui concerne le conjoint, sa place dépend du statut marital. En cas de mariage, le conjoint héritera ; en cas de PACS, il sera considéré comme un tiers et devra être désigné comme héritier dans un testament, pour pouvoir hériter.

La réserve héréditaire

Lors d’une succession, il est nécessaire de respecter ce que l’on appelle « la réserve héréditaire ». Celle-ci correspond à la fraction du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires : les descendants (enfants).

Selon le nombre d’enfant, la réserve héréditaire correspond à :

  • 50% du patrimoine s’il n’y a qu’un enfant ;
  • 2/3 pour 2 enfants ;
  • ¾ pour 3 enfants et plus.

S’il n’y a pas d’enfant mais un conjoint en vie, la réserve héréditaire lui revenant de droit, correspond au ¼ du patrimoine. Le reste, la quotité disponible peut être répartie librement selon les souhaits du défunt.

Les droits de succession en France

Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers, selon un barème progressif établi sur la valeur des biens transmis.

Ces derniers peuvent donc être particulièrement élevés et les cas d’exonération sont rares. C’est pourquoi, il est particulièrement important d’anticiper ses aspects pour les optimiser, protéger ses proches et leur permettre de profiter pleinement de leur héritage.

CF Gestion Privée vous accompagne pour définir des stratégies personnalisées et adaptées à votre profil, votre mode de vie, et vos objectifs.

Être recontacté >

Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?

Préparer la transmission de son patrimoine de son vivant présente de nombreux avantages (protéger ses proches, minorer les droits à payer, etc.), encore plus avant 70 ans. Il existe différentes solutions pour anticiper sa transmission et ainsi bénéficier de certains avantages fiscaux.

Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels, tels que des conseillers en gestion de patrimoine. Un bilan patrimonial devra être établi en amont pour déterminer la situation patrimoniale, en vue de choisir les stratégies les plus adaptées. En effet, selon la composition familiale et la typologie de son patrimoine, différentes préconisations peuvent être envisagées.

La donation

La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement un bien à une autre personne, appelée le donataire. L’objectif est de concéder une partie de son patrimoine de son vivant à ses proches pour les aider, mais également alléger le patrimoine à léguer au moment du décès et donc, réduire les frais de succession à ce moment-là.

Il peut s’agir d’une donation simple, d’une donation-partage, ou encore d’une donation entre époux.

Attention, le don ne peut pas dépasser la part obligatoire réservée aux héritiers réservataires.

La donation simple

La donation simple permet de transmettre à la personne de son choix : héritier, connaissance, association, etc. Dans ce cas, un imprimé fiscal doit être rempli et des droits de donation sont dus.

S’il s’agit d’une donation au profit d’héritiers, il est possible de profiter d’un abattement fiscal sur le montant des droits à payer. Ainsi pour une donation parent-enfant, l’abattement s’élève à 100 000 € (par parent et par enfant) renouvelable tous les 15 ans ; pour une donation grand-parent / petit-enfant, il s’élève à 31 865 € tous les 15 ans.

Lors de la succession, la valeur des biens en donation simple sera réévaluée au jour du décès du donateur. En effet, la donation consentie ne fige pas la valeur.

En savoir plus sur la donation simple.

La donation-partage

La donation-partage permet de transmettre à l’ensemble de ses héritiers tout ou partie de son patrimoine en le divisant. Même s’il n’est pas obligatoire de le diviser en parts égales (sous réserve de respecter la réserve héréditaire), la donation-partage est souvent une solution privilégiée par les parents souhaitant anticiper leur succession et éviter d’éventuels conflits familiaux après leur décès. Si elle inclut enfants et petits-enfants, c’est ce que l’on appelle une donation transgénérationnelle.

Cet acte s’effectue chez un notaire, avec le consentement de tous, et induit des droits de donation. Comme pour une donation simple, il est possible de profiter d’un abattement fiscal de 100 000 € sur le montant des droits à payer tous les 15 ans, pour une donation parent-enfant.

Avec la donation-partage, la valeur des biens transmis est figée au moment de la donation. Si le bien prend de la valeur par la suite, celle-ci ne sera pas prise en compte au moment de la succession.

En savoir plus sur la donation-partage.

La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, s’adresse aux couples mariés qui souhaitent augmenter la part d’héritage de l’autre, au moment du décès.

En l’absence d’enfants, il est possible de donner la totalité de sa succession à son époux(se). En revanche, s’il y a des descendants, la part devra correspondre au maximum :

  • Soit au quart de la succession en pleine propriété et au trois quarts en usufruit ;
  • Soit à la totalité en usufruit ;
  • Soit à la quotité disponible de la succession en pleine propriété (la moitié de la succession pour 1 enfant, un tiers pour 2 enfants, un quart pour 3 et plus).

Le cas des dons manuels et cadeaux d’usage

Enfin, il est possible de procéder à des dons manuels d’argent (liquide, chèque, etc.) et objets de valeurs (bijoux, meubles, voitures, etc.). Cette transmission de bien de la main à la main, ou donation manuelle, est irrévocable. Elle ne nécessite pas le passage chez un notaire, mais doit faire l’objet d’une déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale, et peut induire des droits de donation.

Pour les présents d’usage réalisés lors d’événements particuliers (anniversaire, mariage, etc.), leur déclaration n’est pas obligatoire, sous réserve d’être d’une valeur raisonnable.

Faire appel à CF Gestion Privée c’est bénéficier d’un cabinet objectif dans son conseil et dans les solutions proposées. En effet, le fait d’avoir une ouverture au marché nous permet de sélectionner les produits les plus en adéquation avec votre profil et vos objectifs.

Être recontacté >

Le démembrement de propriété

Pour rappel, la propriété d’un bien immobilier peut se diviser en plusieurs parties, c’est ce que l’on appelle un démembrement : avec l’usus, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, le fructus, la possibilité de louer et de percevoir les loyers du bien, et enfin, l’abusus, la capacité de vendre ou de modifier le bien.

Lorsqu’il y a démembrement d’un bien immobilier, le bien se divise en deux parties :

  • L’usufruit, qui correspond au droit d’utiliser le bien et de disposer du fruit de celui-ci. L’usufruitier a le droit de vivre, de louer et de percevoir les loyers du bien. En contrepartie, il est redevable des charges et taxes relatives au logement.
  • La nue-propriété, qui correspond au droit de disposer du bien. Le nu-propriétaire du logement possède les murs. Il possède le bien immobilier, mais il ne peut pas en jouir durant toute la durée de l’usufruit.

Le démembrement de propriété est une solution particulièrement intéressante pour anticiper sa succession, notamment lorsque le patrimoine immobilier est assez conséquent. Cela permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers, tout en conservant l’usufruit du bien. Lors du décès, ces derniers récupèrent la pleine propriété du bien, sans avoir à s’acquitter de droits supplémentaires (extinction de l’usufruit non taxée).

Bon à savoir : il est également possible de démembrer des parts de SCPI.

L’assurance vie

Couteau suisse de la gestion de patrimoine, l’assurance vie peut s’avérer un excellent outil pour transmettre son patrimoine, notamment avant 70 ans.

Au jour du décès de l’assuré, la valorisation du contrat d’assurance vie revient aux bénéficiaires désignés par celui-ci. Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique alors sur les capitaux décès versés, si les versements ont été réalisés avant les 70 ans de l’assuré. Si le contrat a été alimenté au-delà des 70 ans de l’assuré, ces primes versées seront alors soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté entre bénéficiaire et assuré, après un unique abattement de 30.500 €, à partager entre tous les bénéficiaires.

En savoir plus sur l’assurance-vie

La SCI

La société civile immobilière (SCI) peut également être un outil très intéressant pour transmettre des biens immobiliers, à ses enfants par exemple.

Les parents apportent un ou plusieurs biens immobiliers à la SCI et se nomment associés gérants. Ils peuvent ensuite redistribuer les parts de la SCI à leurs enfants.

Le Pacte Dutreil pour les dirigeants d’entreprise

Pour les dirigeants d’entreprise, le pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession sur les transmissions à titre gratuit de titres de société ou d’entreprise individuelle (jusqu’à 75% de la valeur des titres ou de l’entreprise).

Après la réalisation d’un bilan patrimonial personnalisé, nos conseillers en gestion de patrimoine sélectionnerons pour vous les solutions qui correspondent le mieux à votre situation pour une transmission sereine et réussie.

Être recontacté >